Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 11 décembre 2020

Article 1 - Présentation

Talbrix est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 218 boulevard Raspail, 75014 Paris.

Talbrix développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise. Il réalise également du conseil opérationnel aux entreprises. (L’ensemble des prestations de Talbrix étant ci-après dénommée “l’Offre de services”).

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de Talbrix par tout client professionnel (ci-après “le Client”).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Talbrix, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Talbrix ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Talbrix, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Article 3 - Documents contractuels

Toute Offre de service fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Talbrix.

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée au Client qui s’engage à en retourner à Talbrix un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

A l’issue de la formation, une attestation de participation et l’émargement sont adressés au Client.

L’Offre de service est réputée acceptée dès la réception par Talbrix de la convention de formation signée ou d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client.

Article 4 - Modalités de passation des Commandes

La proposition/devis et les prix indiqués par Talbrix sont valables un mois à compter de l’envoi du bon de commande.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Talbrix d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Talbrix à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Article 5 - Prix, facturation et règlement

Article 5.1 - Prix de vente

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes sur chaque proposition commerciale. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation, frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais techniques et logistiques (location de salle, de matériel courant, vidéo projecteur…) liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et, le cas échéant, sont facturés en sus.

Dans le cas d’une prestation délocalisée, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des formateurs ou consultants seront à la charge du client.

Article 5.2 - Facturation

Dans le cas de prestations s’étalant sur une durée restreinte (30 jours maximum), la facture sera adressée au Client à l’issue de la prestation. Pour les prestations plus longues, sauf mention contraire, une facture sera adressée tous les mois, selon l’avancée de la réalisation de la prestation.

Article 5.3 - Modalités de paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de la facture ;
• le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal ;
• aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.

Toute somme non payée à échéance donnera lieu à des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, Talbrix pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Talbrix aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Talbrix.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 5.4 - Règlement par un organisme financeur :

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par un organisme tiers (OPCO…), il lui appartient de vérifier directement l’imputabilité de l’Offre de service auprès de l’organisme et de faire la demande de prise en charge avant la réalisation de la prestation, de l’indiquer explicitement sur son bon de commande et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si Talbrix n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’organisme financeur au premier jour de la prestation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la prestation. Si l’organisme financeur ne prend en charge que partiellement le coût de la prestation, le reliquat sera facturé au Client. En cas de non-paiement par l’organisme financeur, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la prestation.

Article 6 - Conditions d’annulation ou de report

Article 6.1 - Report ou annulation du fait du client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Talbrix et le Client, et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation ou de report communiqués tardivement par le Client d’une prestation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

• report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la prestation : aucune indemnité.
• report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la prestation : 30% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client
• report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la prestation : 70% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.

De plus, les frais déjà engagés au titre de la préparation et non transférables en cas de report (frais éventuels de déplacement et d’hébergement, de logistique, de matériel) ainsi que le temps passé par Talbrix (pour les sessions annulées) seront facturés.

Un report d’une prestation à une échéance de plus d’un an est considéré comme une annulation.

Article 6.2 - Cas particulier : report de sessions de formation individuelle ou de coaching

Les dates des interventions sont fixées en commun entre le consultant et le client et sont bloquées de façon ferme. Si toutefois un impératif de premier ordre devait requérir le report d’un rendezvous, le report devra être communiqué au moins 2 jours ouvrés avant l’heure initialement prévue. En cas contraire, la séance serait due en totalité.

Article 6.3 - Résiliation partielle

En cas de réalisation partielle de l’action du fait du Client, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant : [nombre d’heures réalisées/nombre d’heures prévues]. En outre, Talbrix retiendra sur le coût correspondant à la partie non réalisée de l’action un pourcentage de 30%, au titre de dédommagement, ainsi que les frais déjà engagés.

Article 7. Convocations aux sessions de formation

Il appartient au Client de s’assurer de l’inscription et de la présence des participants à la session de formation. La convocation adressée aux participants à la session de formation est placée sous la responsabilité du signataire de la commande de formation.

Talbrix ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le Client notamment en cas d’absence du ou des participants à la session de formation.

Article 8 - Communication et confidentialité

Le Client accepte d’être cité par Talbrix comme client de ses offres de services. Talbrix peut mentionner le nom du Client, son logo, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, et dans ses diverses formes de communication, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Talbrix et ses sous-traitants s’engagent à respecter le secret professionnel concernant les personnes et les données confidentielles auxquelles ils pourraient avoir accès au cours de leur mission.

Article 9 - Propriété intellectuelle de droits d’auteur

Talbrix est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par Talbrix pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Talbrix. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Talbrix. Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, Talbrix demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Article 10 - Sous-traitance

Talbrix s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, que ce soit pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.

Article 11 - Limitations de la responsabilité de Talbrix

La responsabilité de Talbrix ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, ou toute cause étrangère à Talbrix.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Talbrix est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Talbrix est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Talbrix ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Article 12 - Force majeure

Talbrix ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Talbrix, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Talbrix.

Article 13 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des formations, Talbrix est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent éventuellement être partagées avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des prestations. En outre les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de Talbrix ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer Talbrix, en écrivant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Talbrix s’engage dans le cadre de l’exécution de ses prestations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, Talbrix s’engage à :

• Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des prestations ou de l’information concernant son offre de service ;
• Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;
• En cas de sous-traitance, Talbrix se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
• Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ ou de la personne physique concernée.

Article 14 - Contestation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’entreprise cliente, le participant, et Talbrix s’efforceront de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.